Conditions d'utilisation du service de soumission des photographies
Date de dernière mise à jour : 2 avril 2019
Le service de soumission de photographies du site 750g.com vous permet de mettre en ligne, sur le site 750g.com, des photographies (ci-après, « les Photographies ») afin d’accompagner une recette de cuisine préexistante et les partager avec des tiers utilisateurs de ce site qui pourront aussi les utiliser.
En conséquence, même si vous restez propriétaire des Photographies que vous mettez en ligne sur le site 750g.com, vous reconnaissez être parfaitement informés qu'en soumettant vos Photographies, vous concédez à titre irrévocable, gratuit et non exclusif à la société 750 Grammes, éditrice du site 750g.com, ainsi qu'à toute personne autorisée par celle ci, le droit de les utiliser à son tour, de les reproduire, de les représenter, de les adapter et plus généralement de les exploiter à titre gratuit ou payant pour la durée et le territoire ci dessous mentionnés.
Si les Photographies sont éligibles à la protection du droit d'auteur, les droits concédés à 750 Grammes porteront sur les œuvres photographiques que pourraient constituer les photographies soumises.
I. Territoire et durée
Cette cession de droits sur les Photographies vaut pour toute la durée
légale des droits d'auteur telle qu'admise en France et dans l'Union Européenne et pour le monde
entier.
II. Portée de la cession de droits sur les Photographies soumises
En mettant en ligne une ou plusieurs Photographies, vous concédez à la société 750 Grammes, les droits suivants sur ces Photographies:
(a) Le droit de reproduction
Ce droit comprend notamment :
- - le droit de fixer, faire fixer, reproduire, faire reproduire sans limitation de nombre,
d'enregistrer, faire enregistrer, tout ou partie des Photographies, par tous procédés techniques
et sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, en tous formats, en utilisant tous rapports
de cadrages, en noir et blanc ou en couleur ;
- - le droit d'établir ou de faire établir, d'exploiter ou de faire exploiter, en tel nombre qu'il
plaira à 750 Grammes, tous originaux, doubles ou copies de tout ou partie des Photographies sur
tous supports, en tous formats et par tous procédés connus ou inconnus à ce jour ;
- - le droit de mettre ou de faire mettre en circulation et d'exploiter ou de faire exploiter ces originaux, doubles ou copies des Photographies, sur tous supports, par tous réseaux de communication électroniques et/ou de radiocommunication ou téléphonie fixes et/ou mobiles et, plus généralement, par tous moyens de mise à disposition auprès du public existants ou à venir, de tout ou partie des Photographies et toutes autres exploitations dérivées envisagées aux présentes, notamment l'exploitation commerciale de produits et services dématérialisés à titre gratuit ou payant.
(b) Le droit de représentation
Ce droit comprend notamment :
- - le droit de représenter ou de faire représenter les Photographies au public en intégralité ou partiellement, seules ou en association avec tout texte, signe, symbole, légende, photographie, élément etc., par tout mode de communication existant ou à découvrir, par fil ou sans fil, notamment par voie de radiodiffusion et télédiffusion hertzienne terrestre, par satellite ou par câble, par tout réseau de communication électronique, de radiocommunication ou téléphonie fixes et/ou mobiles (dont Internet, intranet, téléphonie quelle qu'elle soit, etc.) publics ou privés, à titre gratuit ou payant, de telle sorte que les Photographies puissent être ou non accessibles à chaque membre du public à partir du lieu et au moment choisi par lui, que le réseau soit ouvert ou restreint à une catégorie de public.
(c) Le droit d'adaptation
Ce droit comprend notamment :
- - le droit de retoucher et/ou de modifier, de faire retoucher ou modifier, les Photographies,
notamment pour plus de précision, ce qui pourra inclure des corrections de couleurs, des
enlèvements de poussières, la mise en valeur ou la préservation de détails et toutes corrections
rendues nécessaires par la saisie numérique ;
- - le droit d'utiliser ou de faire utiliser tous procédés en vue de la représentation ou la
reproduction numérique de tout ou partie des Photographies, sur un mode linéaire ou interactif,
permettant la reconstitution intégrale des Photographies ou par fragments, seules ou intégrées à
d'autres éléments audiovisuels, informatiques, télématiques ou tout autre élément quel qu'en
soit la forme et le contenu. A cette fin, vous autorisez tout compactage, compression ou autres
techniques nécessaires à la numérisation, le stockage, le transfert et l'exploitation des
Photographies à titre gratuit ou payant.
III. Droit de sous-licence
Vous concédez à la société 750 Grammes, le droit de sous-concéder dans les
mêmes conditions à des tiers tout ou partie des droits concédés au titre des présentes sur les
Photographies.
IV. Crédit
Vous autorisez le cas échéant 750 Grammes ou toute personne autorisée par celle ci à vous
identifier comme auteur des Photographies par votre nom, votre adresse e-mail ou votre nom
d’utilisateur, si besoin.
Vous êtes toutefois bien conscients que ce crédit sera
discrétionnaire et acceptez expressément que vos Photographies puissent ne pas être créditées,
dans le cadre des utilisations qui pourront en être faites.
V. Garantie
Vous certifiez que les Photographies n'empruntent aucun élément protégé à une autre œuvre
préexistante quelle qu'elle soit.
A ce titre, vous garantissez 750 Grammes une jouissance paisible des Photographies, contre toute revendication de tiers à quelque titre que ce soit et contre les conséquences financières d'une telle revendication pour 750 Grammes ou les utilisateurs de son fait.
Vous garantissez en conséquence à la société 750 Grammes que les Photographies mises en ligne n'enfreignent pas les règlements et législations en vigueur, ni les droits des tiers.
VI. Limites d'utilisation du service
Le service de soumission des photographies ne peut, en aucun cas, être utilisé librement et à titre
gratuit dans le but de promouvoir une organisation quelle qu'elle soit (professionnel, entreprise,
collectivité territoriale, association, parti politique etc.), une marque, un bien, un service ou
encore une opinion politique ou religieuse, à travers la photographie soumise.
VII. Modération
En soumettant vos Photographies, vous reconnaissez à la société 750 Grammes la capacité de les
modérer avant publication et, le cas échéant, d'en refuser discrétionnairement la publication, ce à
quoi vous consentez expressément.
750 Grammes se réserve le droit de retirer les Photographies de son site.