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Conditions d’utilisation du service de soumission de photographies

Le service de soumission de photographies du site 750g.com vous permet de mettre en ligne, sur le site 750g.com, des photographies afin d’accompagner une recette de cuisine préexistante.

En soumettant vos photographies, vous cédez à titre gratuit et non exclusif à la société 750 Grammes, éditrice du site 750g.com, les droits d’exploitation attachés à celle-ci en vue de leur exploitation sur le site 750g.com, et notamment leur diffusion aux côtés de recettes de cuisine, dans les conditions qui suivent.

I. Territoire et durée

Cette cession vaut pour toute la durée légale des droits d’auteur telle qu’admise en France et dans l’Union Européenne.

Cette cession vaut pour le monde entier.

II. Portée de la cession des photographies soumises

En soumettant une ou plusieurs photographies, vous cédez les droits ci-après à la société 750 Grammes.

(a) Droits de reproduction

Vous cédez à 750 Grammes le droit de reproduction sur vos photographies, ce qui comprend notamment :

  • le droit de fixer, faire fixer, reproduire, faire reproduire, enregistrer, faire enregistrer par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, en tous formats, en utilisant tous rapports de cadrages, les images en noir et blanc ou en couleur de tout ou partie des photographies ;
  • le droit d'établir ou de faire établir, d'exploiter ou de faire exploiter, en tel nombre qu'il plaira à 750 Grammes, tous originaux, doubles ou copies de tout ou partie des photographies sur tous supports tels que précisés ci-avant, en tous formats et par tous procédés connus ou inconnus à ce jour ;
  • le droit de mettre ou de faire mettre en circulation et d'exploiter ou de faire exploiter ces originaux, doubles ou copies, sur tous supports tels que précisés ci-avant, par tous réseaux de communication électroniques et/ou de radiocommunication fixes et/ou mobiles et, plus généralement, par tous moyens de mise à disposition auprès du public existants ou à venir, de tout ou partie des photographies et toutes autres exploitations dérivées envisagées aux présentes, notamment l'exploitation commerciale de produits et services dématérialisés.

(b) Droit de représentation

Vous cédez à 750 Grammes le droit de représenter ou de faire représenter les photographies au public en intégralité ou partiellement, par tout mode de communication existant ou à découvrir, par fil ou sans fil, notamment par radiodiffusion et télédiffusion, par tout réseau de communication électronique et de radiocommunication fixes et/ou mobiles (dont Internet, intranet, téléphonie, etc.) publics ou privés, gratuits ou payants.

(c) Droit d'adaptation

Vous cédez à 750 Grammes le droit d'adaptation, qui comprend notamment :

  • le droit de retoucher et/ou de modifier les fichiers numériques livrés, notamment pour des besoins de précision à l'égard des photographies originales, ce qui pourra inclure des corrections de couleurs, des enlèvements de poussières, la mise en valeur ou la préservation de détails et toute correction rendues nécessaires par la saisie numérique ;
  • le droit d'utiliser tous procédés en vue de la représentation ou la reproduction numérique de tout ou partie des photographies, sur un mode linéaire ou interactif, permettant la reconstitution intégrales des photographies ou par fragments, seules ou intégrées à d'autres éléments audiovisuels, informatiques, télématiques ou tout autre élément quelle qu'en soit la forme et le contenu. A cette, fin, vous autorisez tout compactage, compression ou autres techniques nécessaires à la numérisation, le stockage, le transfert et l'exploitation des photographies.

III. Garantie

Vous certifiez que les photographies soumises ont été réalisées par vous, sont entièrement originales et n'empruntent aucun élément protégé à une autre œuvre quelle que soit la nature de cette autre œuvre.

A ce titre, vous garantissez 750 Grammes contre toute revendication d'un tiers à un titre quelconque et contre les conséquences financières qu'une telle revendication pourrait avoir pour 750 Grammes.

Vous garantissez en outre à la société 750 Grammes que les photographies mises en ligne n'enfreignent pas les règlements et législations en vigueur, ni les droits des tiers.

IV. Limites d'utilisation du service

Le service de soumission des photographies ne peut, en aucun cas, être utilisé librement et à titre gratuit dans le but de promouvoir une organisation quelle qu'elle soit (professionnel, entreprise, collectivité territoriale, association, parti politique etc.), une marque, un bien, un service ou encore une opinion politique, à travers la photographie soumise.

V. Modération

En soumettant vos photographies, vous reconnaissez à la société 750 Grammes la capacité de les modérer avant publication et, le cas échéant, d'en refuser la publication.

750 Grammes se réserve le droit de retirer le contenu de son site.