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Conditions d'utilisation du service de soumission de recettes de cuisine

Le service de soumission de recettes de cuisine vous permet de mettre en ligne, sur le site 750g.com, des textes et des photographies.

En soumettant votre recette de cuisine, vous cédez à titre gratuit et non exclusif à la société 750 Grammes, éditrice du site 750g.com, les droits de reproduction et d'exploitation attachés à celle-ci, et notamment les droits de reproduction et d'exploitation des œuvres composant votre recette (ci-après, « les œuvres »), c'est-à-dire :

  • L'éventuelle œuvre littéraire que pourrait constituer votre recette ou les éventuelles œuvres littéraires qui pourraient figurer au sein de votre recette (ci-après, « les œuvres littéraires ») ;
  • les éventuelles œuvres photographiques que pourraient constituer les photographies soumises le cas échéant (ci-après, « les photographies »).

Le but de cette cession est notamment de permettre la diffusion des œuvres sur le site 750g.com.

I. Territoire et durée

Cette cession vaut pour toute la durée légale des droits d'auteur telle qu'admise en France et dans l'Union Européenne.

Cette cession vaut pour le monde entier.

II. Portée de la cession des photographies soumises

En soumettant une ou plusieurs photographies, vous cédez les droits ci-après à la société 750 Grammes.

(a) Droits de reproduction

Vous cédez à 750 Grammes le droit de reproduction sur vos photographies, ce qui comprend notamment :

  • le droit de fixer, faire fixer, reproduire, faire reproduire, enregistrer, faire enregistrer par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, en tous formats, en utilisant tous rapports de cadrages, les images en noir et blanc ou en couleur de tout ou partie des photographies ;
  • le droit d'établir ou de faire établir, d'exploiter ou de faire exploiter, en tel nombre qu'il plaira à 750 Grammes, tous originaux, doubles ou copies de tout ou partie des photographies sur tous supports tels que précisés ci-avant, en tous formats et par tous procédés connus ou inconnus à ce jour ;
  • le droit de mettre ou de faire mettre en circulation et d'exploiter ou de faire exploiter ces originaux, doubles ou copies, sur tous supports tels que précisés ci-avant, par tous réseaux de communication électroniques et/ou de radiocommunication fixes et/ou mobiles et, plus généralement, par tous moyens de mise à disposition auprès du public existants ou à venir, de tout ou partie des photographies et toutes autres exploitations dérivées envisagées aux présentes, notamment l'exploitation commerciale de produits et services dématérialisés.

(b) Droit de représentation

Vous cédez à 750 Grammes le droit de représenter ou de faire représenter les photographies au public en intégralité ou partiellement, par tout mode de communication existant ou à découvrir, par fil ou sans fil, notamment par radiodiffusion et télédiffusion, par tout réseau de communication électronique et de radiocommunication fixes et/ou mobiles (dont Internet, intranet, téléphonie, etc.) publics ou privés, gratuits ou payants.

(c) Droit d'adaptation

Vous cédez à 750 Grammes le droit d'adaptation, qui comprend notamment :

  • le droit de retoucher et/ou de modifier les fichiers numériques livrés, notamment pour des besoins de précision à l'égard des photographies originales, ce qui pourra inclure des corrections de couleurs, des enlèvements de poussières, la mise en valeur ou la préservation de détails et toute correction rendues nécessaires par la saisie numérique ;
  • le droit d'utiliser tous procédés en vue de la représentation ou la reproduction numérique de tout ou partie des photographies, sur un mode linéaire ou interactif, permettant la reconstitution intégrales des photographies ou par fragments, seules ou intégrées à d'autres éléments audiovisuels, informatiques, télématiques ou tout autre élément quelle qu'en soit la forme et le contenu. A cette, fin, vous autorisez tout compactage, compression ou autres techniques nécessaires à la numérisation, le stockage, le transfert et l'exploitation des photographies.

III. Portée de la cession des œuvres littéraires soumises

En soumettant une ou plusieurs œuvres littéraires, vous cédez à la société 750 Grammes les droits ci-après.

(a) Droit de reproduction

Vous cédez à la société 750 Grammes le droit de reproduction sur les œuvres littéraires soumises, notamment le droit de reproduire les œuvres littéraires au sein de livres, e-book, sur un support d'enregistrement magnétique, optique, numérique, ou électronique de toute nature existant à ce jour ou non, que cette reproduction soit destinée à permettre la lecture directe des œuvres littéraires ou nécessite un équipement intermédiaire, qu'elle ait pour objet la diffusion des œuvres littéraires sur un support ou non accès sur un réseau de communication électronique. Notamment, ce droit de reproduction comprend le droit de copier les œuvres littéraires afin de les faire figurer sur le site 750g.com.

(b) Droit de traduction

Vous cédez à la société 750 Grammes le droit de traduire ou de faire traduire les œuvres littéraires, en tout ou en partie dans toutes les langues et de reproduire les traductions sur tout support graphique ou non graphique.

(c) Droit de représentation

Vous cédez à la société 750 Grammes le droit de représentation sur les œuvres littéraires soumises, ce qui comprend notamment :

  • le droit de représenter les œuvres littéraires en tout ou en partie par tout procédé de communication au public, notamment par Internet ;
  • le droit de transmission ou de retransmission des œuvres littéraires, par voie de radio et télédiffusion hertzienne terrestre, par satellite ou par câble ;
  • le droit de communiquer les œuvres littéraires, ou toute représentation de ces œuvres littéraires, au public par fil ou sans fil, dans un réseau de communication électronique, y compris de telle sorte que les œuvres littéraires soient accessibles pour chaque membre du public du lieu et au moment choisi par lui, que le réseau soit ouvert ou restreint à une catégorie de public.

Vous autorisez de plus 750 Grammes à représenter les œuvres littéraires aux cotés de photographies réalisées par vous ou par des tiers.

IV. Garantie

Vous certifiez que les œuvres soumises ont été réalisées par vous, sont entièrement originales et n'empruntent aucun élément protégé à une autre œuvre quelle que soit la nature de cette autre œuvre.

A ce titre, vous garantissez 750 Grammes contre toute revendication d'un tiers à un titre quelconque et contre les conséquences financières qu'une telle revendication pourrait avoir pour 750 Grammes.

Vous garantissez à la société 750 Grammes que les contenus mis en ligne n'enfreignent pas les règlements et législations en vigueur, ni les droits des tiers.

V. Limites d'utilisation du service

Le service de soumission des recettes de cuisine ne peut, en aucun cas, être utilisé librement et à titre gratuit dans le but de promouvoir une organisation quelle qu'elle soit (professionnel, entreprise, collectivité territoriale, association, parti politique etc.), une marque, un bien, un service ou encore une opinion politique, à travers la recette soumise (textes et photographies).

VI. Modération

En soumettant votre contenu, vous reconnaissez à la société 750 Grammes la capacité de le modérer avant publication et, le cas échéant, d'en refuser la publication.

750 Grammes se réserve le droit de retirer le contenu de son site.