• Connexion
  • Inscription

Conditions Générales d'Utilisation

Date de dernière mise à jour : 14 juin 2021

Le site dénommé 750g est édité par la société Webedia, société anonyme, immatriculée sous le n° 501 106 520 au R.C.S de Nanterre et ayant son siège social sis au 2 rue Paul Vaillant-Couturier 92300 Levallois-Perret (ci-après désigné “750g”).

Article 1 - Définitions

1.1 Dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants sont associés aux définitions suivantes :

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (“CGU”) ont pour objet de préciser les conditions selon lesquelles tout Visiteur peut utiliser les Services de 750g. Le Visiteur est invité à les lire très attentivement et à en conserver une copie pour ses archives.

Article 3 - Description générale du service

3.1 Les services proposés par le Site sont de deux sortes : 
- Un service "VISITEUR" : accessible à tout Visiteur, il permet de consulter tous les contenus mis à disposition (recettes, articles, vidéos, fiches ingrédient…) et utiliser les fonctionnalités non loguées du site (impression des recettes, abonnement aux newsletters...).
Un service "INSCRIT" : la création du Compte permet aux Membres d’accéder à des services supplémentaires opéré par 750g : 

(i) recevoir les newsletters de 750g qui proposent des sélections de recettes, vidéos et conseils, des bons plans et jeux-concours. Si le Membre ne souhaite plus recevoir de communications de la part de 750g, l’Utilisateur peut modifier ses préférences en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas des newsletters.

(ii) utiliser les fonctionnalités loguées du Site (ajout de recettes aux favoris, dépôt de recettes, dépôt de photos de recettes, dépôt de commentaires, notation des recettes...). Le Membre bénéficie également de l'ensemble des services "VISITEUR".

3.1.1 Le service "INSCRIT" permet de créer un Compte pour participer à l'Espace communautaire et, notamment, déposer des Contenus et échanger avec d'autres Membres dans le cadre d'espaces de dialogue, notamment en déposant des commentaires sur les recettes. La Communauté des Membres participe en tant que telle au développement, à la richesse et à la diversité du Site. La qualité de ses interventions et Contenus est un gage du succès et de la réputation du Site.

L'Espace communautaire est librement accessible à tout Membre, sous réserve de son inscription et du parfait respect des CGU (page courante) et des CPU. Le Compte dûment créé permet l'accès à l’ensemble des services de l'Espace communautaire.

Modalités d'inscription et de résiliation

La création du Compte requiert la communication des informations suivantes :
Choix d'un nom d'utilisateur : le Membre s'engage à ne pas choisir de pseudonyme qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers, notamment sur leur patronyme ou leur marque ;
E-mail : la communication d'une adresse électronique valide étant nécessaire à l'activation du Compte, tout e-mail invalide entraînera la suppression du Compte ;
Mot de passe : pour des raisons de sécurité, votre mot de passe doit être composé de huit caractères minimum et contenir au moins un chiffre, une minuscule, une majuscule et un caractère spécial (ex : ! @ # $). Il est impératif de choisir un mot de passe suffisamment complexe et robuste pour déjouer la fraude.

Le Membre peut choisir de personnaliser son Compte en communiquant les informations suivantes :
- Sexe ;
- Nom - Prénom ;
- Date de naissance ;
- Code postal - Pays ;
- Photographie : en ajoutant une photographie à son Compte, le Membre confirme son accord pour que celle-ci soit diffusée en association avec son pseudonyme sur le Site et puisse donc être visible des autres Visiteurs de la communauté. Le Membre s'engage à ne pas choisir de photographie portant atteinte aux droits de tiers ;
- URLs de ses réseaux sociaux, sites web et/ou blog.

Le pseudonyme permet d'identifier le Membre auprès des autres Membres. Il est précisé que les autres informations renseignées lors de l'inscription ne sont accessibles qu’à 750g. Le Membre a la possibilité de compléter et de personnaliser à tout moment son Profil par l'ajout de Contenus (photographies, recettes, liens vers ses réseaux sociaux etc.). Ces éléments du Profil peuvent donc être librement consultés par les autres Membres de l'Espace communautaire.

Le Membre peut modifier et mettre à jour à tout moment les informations communiquées dans le cadre de son inscription, à partir de son Compte en cliquant sur le lien “Édition du profil” depuis le menu déroulant de l’Espace communautaire.

3.1.2 Lors de l’inscription, le Membre doit cocher la case "J'ai lu et j'accepte les conditions d'utilisation de 750g (CGU et CPU)” et cliquer sur le bouton "Valider".

L’inscription du Membre au Site lui permet d’accéder aux services et fonctionnalités suivantes de 750g :
- Déposer et noter des recettes ;
- Poster des commentaires ;
- Recevoir la newsletter de 750g qui propose des sélections de recettes, vidéos et conseils, des bons plans et jeux-concours. Le Membre peut s’y opposer en cochant la case destinée à cet effet dans le formulaire d’inscription.

Une fois son inscription validée, le Visiteur reçoit à l'adresse e-mail qu'il a renseignée un courrier électronique de 750g confirmant son inscription.

Le Membre est invité à conserver cet e-mail de confirmation pour ses archives. L’attention du Membre est attirée sur le fait que cet e-mail pourrait arriver parmi les spams de sa boîte e-mail et que la responsabilité de 750g ne pourrait pas être engagée à cet égard.

Le Membre a la possibilité à tout moment de fermer son compte depuis la page “Désinscription” prévue à cet effet dans l’Espace communautaire.

Protection des mineurs

Le Site est librement accessible aux mineurs. Toutefois, il est recommandé aux Visiteurs mineurs de prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de toutes autres mentions légales mises en ligne sur le Site avec leurs parents ou leurs représentants légaux et ce, afin d’en comprendre avec discernement la portée.

3.2 Classement et référencement

Conformément aux articles L.111-7 et D.111-7 du Code de la consommation, 750g rappelle que le Site propose différentes suggestions de Contenus et différents résultats de recherche aux Visiteurs, soit manuellement soit automatiquement (algorithme), tout au long de leur navigation dont voici les principaux modes de classement et de référencement :

Sur la page d'accueil : lorsque le Visiteur navigue sur la page d’accueil du Site, certaines catégories sont mises en avant. Celles-ci sont susceptibles de changer et correspondent aux catégories et rubriques que 750g souhaite valoriser, ces suggestions sont changées manuellement directement par les équipes de 750g. Sont aussi proposées les dernières recettes qui apparaissent par ordre antéchronologique de publication.

Sur les pages des recettes : lorsque le Visiteur consulte une recette, 750g va automatiquement proposer d'autres recettes, articles et vidéos en suggestion qui ont pour sujet des thématiques proches.

Sur les articles : lorsque le Visiteur consulte un article, 750g va automatiquement lui proposer d’autres articles, des recettes, des vidéos et des dossiers sur des thématiques proches susceptibles d'intéresser le Visiteur.

Sur les pages de mots clefs (tags) : ces pages proposent au Visiteur des recettes en fonction de mots clés. 750g proposera automatiquement des recettes et vidéos classées en fonction des thématiques proches mais certains contenus seront aussi sélectionnés préalablement manuellement par les équipes de 750g en fonction des thématiques.

Les résultats des recherches : les résultats des recherche opérés par le Visiteur s’affichent en fonction de leur pertinence en réponse à la recherche.

La rubrique “Ça fait le buzz” vous propose des articles et recettes sélectionnés en fonction du nombre de partages des contenus sur Facebook.

La rubrique des “Actus” affiche les articles les plus récents du plus récent au plus ancien.

Les contenus 750green sont classés manuellement par les équipes de 750g selon la saison, leur pertinence et des choix éditoriaux.

Les Contenus ne respectant pas les CPU ou ayant été signalés sont susceptibles d'être supprimés et déréférencés du Site. Le Site peut également supprimer les contenus répétitifs, trop similaires ou jugés sans valeur.

Les avis (notes) et commentaires ne concernent pas des actes d’achats réalisés auprès de professionnels par des consommateurs au sens de l'article liminaire à L823-2 du code de la consommation et ne sont pas soumis aux conditions de l'article L111-7-2 du code de la consommation.

Article 4 - Acceptation des CGU

L’accès au Site et à ses services est strictement subordonné à l’acceptation sans réserve de l’ensemble des CGU. Du seul fait de sa connexion au Site, le Visiteur s'engage à en respecter scrupuleusement chacune des dispositions. En cas de refus, le Visiteur doit cesser d'utiliser les services du Site.

La dernière version des CGU est disponible en permanence sur chacune des pages du Site, à partir du lien « CGU ». Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l'utilisation du Site par le Visiteur.

Le Visiteur déclare expressément bénéficier de la capacité juridique pour accepter les présentes CGU. En cas de minorité, il déclare expressément bénéficier de l’autorisation de ses parents ou du titulaire de l’autorité parentale pour accepter les présentes CGU.

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas le Site ou la validité des autres dispositions des CGU.

Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées, amendées et mises à jour à tout moment, notamment en vue de leur mise en conformité avec d'éventuelles évolutions législatives et réglementaires. Toute modification prend effet immédiatement, à compter de sa simple mise en ligne. Le Visiteur est donc invité à consulter et à se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur chacune des pages du Site, à partir du lien CGU.

L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des présentes CGU ne peut en aucun cas être interprétée comme valant renonciation de la part de 750g à se prévaloir de l’une quelconque desdites clauses. Si l'une ou plusieurs des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable par une Loi, un Règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée et continueraient à s'appliquer pleinement.

Article 5 - Accès et utilisation du site - Limitation de responsabilité de 750g

750g s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du Site, de manière à en permettre l'accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dans la limite des présentes CGU.

Par dérogation, 750g se réserve la possibilité de procéder sans préavis aux opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, afin notamment d’y apporter les modifications et améliorations nécessitées par les évolutions techniques ou la continuité des services.

Le Visiteur est informé du droit que conserve 750g, sans indemnité, de mettre un terme temporaire ou définitif au Site. Dans cette hypothèse, il sera prévenu dans un délai raisonnable de cette fermeture par une notification diffusée via le Site.

Les équipements informatiques et numériques permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive du Visiteur, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation. Le Visiteur est invité à s'assurer que les caractéristiques techniques de ses équipements et matériels informatiques lui permettent la consultation du Site.

Les contraintes et limites d'Internet (performances techniques ; temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données ; risques liés à la sécurité des communications etc.) ne sauraient être imputées à 750g. Le Visiteur est seul responsable pour tout dommage subi et/ou toute perte de données consécutifs au téléchargement d'un matériel (lors de l'utilisation du Site ou obtenu de toute autre manière) ou à la consultation du Site. Il lui appartient notamment de mettre en œuvre les mesures adéquates pour protéger ses données, logiciels et équipements informatiques et numériques contre toute forme d’intrusion et/ou contamination par d'éventuels virus.

Le Visiteur est informé que l'utilisation d'un proxy est susceptible de rendre inopérante la connexion aux services du Site. Il lui est alors conseillé de procéder à la désinstallation de ce proxy.

La responsabilité de 750g ne pourra pas être engagée en cas de dommage lié à un Contenu d’un Membre, ni en cas de force majeure ou de survenance d'un événement irrésistible et imprévisible (grève, incendie, catastrophe, panne de serveurs internes ou extérieurs, attaque informatique etc.).

Le Visiteur dégage expressément le Site de toute responsabilité à raison du comportement qu'il serait amené à adopter après consultation, notamment dans le cadre de la préparation d'une recette proposée par le Site. Il est rappelé que le Site ne garantit en aucune manière le résultat ou la sécurité des recettes en ligne, mises en œuvre par le Visiteur sous sa seule responsabilité.

Article 6 - Obligations et responsabilité du Visiteur

Le Visiteur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site. Il reconnaît expressément que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls et que le Site lui est accessible "en l’état" et en fonction de sa disponibilité.

Tout Visiteur accédant au Site s'engage à adopter un comportement normal et raisonnable et à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, le bon fonctionnement du Site. Il s'engage notamment à n'exercer aucune action de nature à perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre de l'utilisation du Site et/ou à troubler le fonctionnement normal du Site.

Le Visiteur s'engage également à ne pas accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'accès du Site et à ne pas contourner, désactiver ou perturber les systèmes de sécurité du Site. Il s'engage à ne pas collecter ni recueillir des données à caractère personnel sur les autres visiteurs du Site.

Le Visiteur s'engage à ne pratiquer aucune forme de commerce au sein et/ou par le biais de ses Contenus, y compris sous forme de publicité détournée.

La violation des dispositions du présent Article est de nature à engager la responsabilité civile et pénale du Visiteur contrevenant et de ses complices, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le Visiteur s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation, de toute revendication, de tout recours et, plus généralement, de toute procédure (judiciaire ou autre) formés par un tiers à l’encontre du Site à raison de l'utilisation qu'il a faite du Site, notamment en cas d'atteinte aux droits de tiers (droits de propriété intellectuelle, droits de la personnalité etc.) et à raison des faits rappelés aux présentes CGU.

L’espace Membre du Site nécessitant la mise en place de codes d'accès, il est rappelé que les codes d'accès sont des informations strictement personnelles et confidentielles. Le Membre est responsable de leur gestion, de leur conservation et de leurs conséquences. Il s’interdit donc de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers et est informé que leur communication est faite sous sa seule responsabilité.

Article 7 - Non-respect des conditions générales d’utilisation 

Les Visiteurs sont invités à avertir 750g en cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation et CPU via le drapeau « Signaler un Abus » à côté de chaque commentaire ou via l’adresse mail .

En cas de non-respect de l’une quelconque des obligations visées aux présentes CGU et CPU par le Visiteur, 750g se réserve le droit d’exclure ce Visiteur et de suspendre son compte de plein droit et de le priver de l’accès au Site sans aucun préavis.

750g se réserve, en outre, le droit de poursuivre en justice tout Visiteur qui par son attitude ou par la violation des obligations des présentes CGU et CPU aurait créé un préjudice à 750g ou à ses clients ou partenaires.

Article 8 - Données à caractère personnel

750g s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel des Visiteurs soient conformes à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.

Selon les services proposés par 750g sur le Site, le Visiteur est informé du traitement réalisé sur ses données à caractère personnel dans la politique de protection des données personnelles.

Afin notamment d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses Visiteurs, 750g pourra être amené à utiliser des cookies sur son Site. Pour en savoir plus, le Visiteur est invité à consulter la politique cookies de 750g.

Article 9 - Propriété intellectuelle et droits des tiers

Il est expressément rappelé que 750g et les informations qui sont mises en ligne sont réservés à un usage dans un cadre exclusivement privé pour les Visiteurs et hors la vie des affaires. Toutes les autres utilisations du Site (notamment commerciale, publicitaire ou à des fins de prospection) doivent avoir été expressément et préalablement autorisées, par écrit, par 750g.

Il est rappelé que l'ensemble des visuels, illustrations, dessins, graphismes, images, photos, vidéos, combinaisons audiovisuelles, textes, commentaires, œuvres musicales, enregistrements photographiques ou vidéographiques, animations et autres, reproduits sur le Site, font l'objet de protection par le droit d'auteur, droit des producteurs de base de données au sens de l’article L.341-1 du Code de la propriété intellectuelle et autres droit de propriété intellectuelle au bénéfice de 750g, pour le monde entier et que 750g et/ou ses concédants sont titulaires exclusifs de l'ensemble des droits y afférant. Tel est notamment le cas de la charte graphique du Site, de même que la marque 750g, le nom de domaine 750g.com et le logo du Site, dont les droits appartiennent exclusivement à 750g.

En conséquence, toute reproduction, représentation, distribution, transmission et diffusion, totale ou partielle, du Site et des éléments mentionnés au paragraphe précédent, à des fins autres que privées, est strictement interdite et est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur sur le fondement des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (Cf. Annexe A) et/ou de la concurrence déloyale et du parasitisme. 750g se réserve la possibilité de poursuivre devant les juridictions compétentes toute utilisation et/ou exploitation non autorisée des éléments du Site.

De manière générale et non exhaustive, le Visiteur s'engage à :
- N'utiliser et/ou ne télécharger les informations et éléments figurant sur le Site que dans un cadre et pour usage exclusivement et strictement personnels, non marchand et limités dans le temps ;
- Ne pas reproduire, représenter, modifier, altérer, déplacer ou extraire, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie des éléments du Site rappelés au premier paragraphe de cet Article ; il s'engage notamment à ne pas créer de fichiers d'archive à partir du Site ;
- Ne pas extraire ou réutiliser, par transfert de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site (base de donnés) sur un autre support, par tous moyens et sous toute forme que ce soit ; ne pas extraire ou réutiliser de façon répétée et systématique des parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu du Site, lorsque ces opérations excèdent manifestement des conditions d'utilisation normale ;
- Informer 750g dès la connaissance d'un "piratage" et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle de tout ou partie du Site, en violation de ses droits (droit d'auteur, droit de marque etc.) ou de ceux de ses concédants et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

Article 10 - Liens externes

Le Site comporte des liens hypertextes permettant l'accès à des sites Internet externes.

L'attention du Visiteur est attirée sur le fait que ces sites n'étant pas édités par 750g, 750g ne saurait être tenue pour responsable du contenu qui y est diffusé, à défaut de pouvoir exercer un quelconque contrôle à cet égard. De même, 750g ne pourra être tenue pour responsable d'éventuelles collectes et transmissions de données personnelles, installations de Cookies et autres procédés mis en œuvre par ces sites Internet tiers.

Le Site peut contenir des liens renvoyant le Visiteur vers des sites Internet tiers, sélectionnés avec soin par 750g, qui peuvent proposer des produits à la vente. 750g peut obtenir une commission si le visiteur (i) procède à un achat après avoir cliqué sur l’un de ces liens ou (ii) clique sur ces liens d’affiliation.

Article 11 - Loi applicable et juridictions compétentes

Le Visiteur à la possibilité de faire valoir ses réclamations et contestations à l'adresse suivante : 

Les présentes CGU sont rédigées en langue française, langue unique des Parties. Toute traduction éventuellement fournie ne le serait que pour la convenance du Visiteur, seule la version française faisant foi.

Les présentes CGU sont soumises au seul droit français.

En cas de litige, les Parties cherchent de bonne foi une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Visiteur est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

En cas d'échec, tout litige relatif aux présentes CGU, à leur interprétation, à leur validité et à leurs conséquences, quelle que soit la localisation des Parties, est soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Article 12 - Coopération avec les autorités publiques

750g a l'obligation légale de coopérer avec les autorités qui souhaiteraient effectuer des vérifications relatives aux contenus ou à l'identité des Visiteurs du service, et s'y soumet. Les Visiteurs du service se déclarent informés que 750g peut transmettre leurs informations à l’autorité judiciaire dans les conditions prévues par l'article 6 de la loi du 21 Juin 2004, et y consentent.

Annexes

À titre informatif

Article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle
Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.

La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaisants.

Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.

Article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle
Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.

Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L.122-6.