Conditions Particulières d’Utilisation de l’Espace Communautaire

Date de dernière mise à jour : 31 janvier 2024

Préambule

Les présentes Conditions Particulières d'Utilisation (ci-après, « les CPU ») décrivent et organisent les conditions dans lesquelles un Membre peut participer à des espaces de dialogue relatifs aux services accessibles sur le Site 750g.com (ci-après «750g ».

Les CPU complètent les Conditions Générales d'Utilisation qui fixent les règles générales d’utilisation du Site 750g.com à l'attention de l'ensemble des internautes.

Le Membre s'engage donc expressément et sans réserve à respecter tant les présentes CPU que les CGU à l'occasion de chacune de ses visites dans l'un des Espaces communautaires, quelle que soit la nature de son intervention. Pour cette raison, le Membre est invité à lire très attentivement tant les CGU que les CPU.

Article 1 - Définitions

• Codes d'accès : désignent l'identifiant et le mot de passe choisis par le Membre lui permettant de s'identifier et de se connecter au Site, afin d'accéder à son Compte. Ces identifiant et mot de passe sont choisis et communiqués au Site par le Membre lors de l’ouverture de son Compte.
• Compte : désigne l'Espace personnel du Site auquel le Membre ne peut avoir accès qu'après s'être inscrit, en renseignant un Profil et qui lui permet d'accéder à l'Espace communautaire.
• Contribution : désigne toute information, sous quelque forme que ce soit (textes, photographies, images, vidéos, combinaisons audiovisuelles, fichiers, enregistrements photographiques ou vidéographiques, données, liens hypertexte…), mise en ligne par le Membre dans l'Espace communautaire (recette de cuisine, photos de recettes, commentaires, etc.).
• Espace communautaire : désigne l'ensemble des espaces du Site accessibles aux Visiteurs ayant créé un Compte de Membre et sur lesquels ces derniers peuvent déposer leurs Contributions et dialoguer avec la communauté des Membres.
• Membre : désigne les personnes physiques et capables, inscrites en ayant créé leur compte sur le Site 750g.
• Modération : désigne les services proposés par le Site Internet qui font l’objet d’un contrôle du respect par le Membre des présentes CPU et des conditions générales d'utilisation.
• Profil : désigne le profil du Membre qui contient les informations communiquées par le Membre lors de son inscription et de l'ouverture de son Compte ainsi que les données ajoutées et mises à jour depuis l’espace membre du Membre.
• Site : désigne le site Internet de 750g accessible depuis l'adresse URL www.750g.com. 

Article 2 - Présentation de l’espace communautaire

Le Membre est informé que 750g se réserve la possibilité de procéder, sans préavis et sans indemnité, aux opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l'Espace communautaire, afin d’y apporter les modifications et améliorations nécessitées par les évolutions techniques ou la continuité des services. 750g conserve la possibilité de faire évoluer l'Espace communautaire comme bon lui semble.

Le Membre est informé du droit que conserve 750g, sans indemnité, de mettre un terme temporaire ou définitif à l'Espace communautaire et/ou au Site. Dans cette hypothèse, il sera prévenu dans un délai raisonnable de cette fermeture par une notification diffusée via le Site.

En contrepartie du caractère gratuit des services proposés par le Site (Espace communautaire, etc.), le Membre accepte expressément que les Contributions qu'il met volontairement en ligne soient associées à des messages publicitaires promotionnels de tout type (textes, vidéos, sons etc.).

L'attention du Membre est plus particulièrement attirée sur le fait que sa Contribution au Site est réalisée à titre gratuit et qu'il ne peut prétendre à aucune rémunération ou rétribution à raison des revenus éventuellement générés par la diffusion de ces publicités.

Article 3 - Gestion de l'espace communautaire

Il est expressément rappelé que, dans le cadre de l'Espace communautaire, 750g intervient exclusivement en qualité d'hébergeur de contenus au sens de l'article 6-I-2 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. À ce titre, il n'est tenu à aucune obligation générale de surveillance des Contributions soumises et/ou diffusées dans le cadre de l'Espace communautaire, ni à aucune obligation de garantie quant à l'exactitude, la probité et l'honnêteté des informations ainsi mises en ligne.

La modération

L'Espace communautaire du Site fait l'objet de deux types de Modération :
- Pour la publication des recettes et des photographies, la modération s’exécute a priori.
- Pour les commentaires, la modération se fait a posteriori. Chaque Membre a ainsi la possibilité de publier directement sa Contribution, sans contrôle préalable par 750g et donc sous sa seule responsabilité.

Les Contributions ainsi mises en ligne peuvent faire l'objet d'un contrôle par un modérateur. Le rôle de ce modérateur consiste à assurer une mise en valeur optimale des Contributions, une cohérence rédactionnelle, ainsi qu'une homogénéité de la ligne éditoriale du Site. À cet effet, des modifications pourront être apportées aux Contributions (typographie, syntaxe, faute d'orthographe, photographie, etc.). À titre d'exemple, le titre d'une recette pourra être modifié, de manière à la distinguer d'autres Contributions ayant la même désignation.

En cas de manquement répété par un membre à une ou plusieurs obligations des CPU, le Site se réserve le droit de bloquer les comptes des membres concernés, de supprimer toutes les données et contenus y afférents, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, y compris les fonctionnalités de signalement, de façon temporaire ou définitive, sans autorisation préalable, contrepartie ni remboursement comme suit :
- 1er manquement : avertissement préalable ;
- 2ème manquement : avertissement de récidive ;
- 3ème manquement : suspension définitive.

Le Site peut procéder à la suppression pure et simple, à tout moment et sans préavis, de toute contribution qui ne respecterait pas les CPU. 750g peut également procéder à la suppression pure et simple d'une contribution à la demande d'une autorité judiciaire.

Pour toute réclamation suite à une décision de modération, le Membre peut contacter le Site dans les 6 mois suivant la date de cette décision à l'adresse suivante : 

Le Site s'engage à étudier la réclamation et à signifier sa décision au Membre dans les meilleurs délais.

Il n'existe aucun droit automatique du Membre à ce que sa Contribution soit mise en ligne. Le fait qu'une Contribution fasse l'objet d'une mesure de dépublication n'ouvre droit à aucun dédommagement d'aucune sorte au profit du Membre.

Le droit de réponse

Conformément à l'article 6.IV de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d'un droit de réponse (sous la forme d'un écrit), sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu'elle peut adresser au service. La demande d'exercice du droit de réponse est adressée en courrier recommandé au Directeur de la publication dont le nom et l'adresse sont précisés dans les Mentions Légales. Cette demande précisant les références exactes du message litigieux, est présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Les conditions d'insertion de la réponse sont celles prévues par l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881.

Article 4 - Les principes de modération

Conformément aux dispositions de l’article 6.7 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et compte tenu de l'intérêt général attaché à la répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, ne sont pas autorisés au sein des Services les messages des Membres constituant des infractions visées aux cinquième, septième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et aux articles 222-33, 225-4-1, 225-5, 225-6, 227-23 et 227-24 et 421-2-5 du code pénal.

Pour permettre le signalement de tout contenu illicite par chaque Membre, le Site met à disposition de ceux-ci, sur le Site, un dispositif de signalement accessible dans les conditions prévues par l’article 5 ci-après.

Les contenus manifestement illicites publiés sur le Site par les Membres qui sont signalés à 750g seront supprimés s’ils constituent :
- Des messages à caractère pédophile ou pédopornographiques ;

- Des messages racistes, xénophobes, révisionnistes, faisant l'apologie de crime de guerre, discriminant ou incitant à la fabrication et utilisation d'explosifs, à la haine qu’elle soit à l'encontre d'une personne, d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race, une religion, un sexe, une orientation sexuelle, une identité de genre ou un mode de vie déterminé ;

- Des messages à caractère manifestement insultant, ou portant atteinte à la dignité humaine, de nature à inciter à la violence, au suicide, à commettre un crime ou un acte de terrorisme, faisant l'apologie des crimes contre l'humanité ou tenant des propos négationnistes.

Le Membre s’engage à ne pas non plus diffuser de contenus litigieux tels que :
- Des messages menaçants, du contenu à caractère pornographique ni sexuellement explicite, du contenu choquant ou incitant au harcèlement ou à l'anorexie ;

- Des messages diffamatoires ou dénigrants contenant des informations volontairement tronquées (troll) ;

- Des messages propageant ou diffusant de fausses informations susceptibles de troubler l'ordre public ou d'altérer la sincérité d'un scrutin ;

- Des messages portant atteinte au droit d'auteur, au droit à l'image et au respect de la vie privée lorsque que ces droits sont supérieurs au droit à l’information du public ;

- Toute demande d'aide au piratage quel qu'il soit, ainsi que les messages expliquant comment procéder ;

- Les appels à la formation de groupement en vue de commettre des atteintes à des systèmes de traitement automatisés de données ou à des personnes (concerne notamment les raids ou les harcèlements).

Ne sont pas autorisés non plus sur les Services :
- La publication de Contenu qui pourrait permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;

- Le contenu publié par le Membre ne doit pas être du spamdexing (technique de référencement abusif et contraire aux recommandations des moteurs de recherche) ;

- Les messages pouvant nuire au bon fonctionnement des Services, tels que le flood ;

- Les messages faisant la promotion d’outils ou de sites tiers destinés à contourner les actions de modération, ou commettant des agissements parasitaires, ou effectuant des requêtes aux serveurs du site non conformes à son utilisation normale, ou susceptibles de mettre en danger la sécurité des comptes des Membres.

Article 5 - Le signalement

L’utilisateur doit contacter l’auteur d’une contribution litigieuse pour demander son interruption, son retrait ou sa modification. En cas d’absence de réponse ou d’un refus de la part de l’auteur, l’utilisateur est invité à avertir 750g d’une violation des présentes CPU et des Conditions Générales d'Utilisation. Le Site met à disposition des membres une adresse e-mail () accessible à partir de chaque page en cliquant sur le lien intitulé « Contact » en bas de page. 

L'e-mail devra impérativement préciser les éléments suivants :

Si le notifiant est une personne physique :
- Nom et prénom ; 
- Adresse électronique.

Si le notifiant est une personne morale : 
- Forme sociale ;
- Dénomination ;
- Adresse électronique.

Description du contenu litigieux : 
- Localisation précise (adresse URL auxquels il est rendu accessible) ;
- Motifs légaux ou tirés des CGU ou des CPU du site pour lesquels le contenu litigieux devrait être retiré ou rendu inaccessible.

La déclaration suivante : 
- "Par les présentes, je déclare penser, de bonne foi, que les informations et les allégations contenues dans cette communication sont exactes et complètes."


Conformément à l’article 6°4 de la LCEN, toute notification abusive est passible de sanctions civiles ou pénales.

Article 6 - Obligations et responsabilités des membres

Le Membre s'engage à ne pas inclure dans ses Contributions des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires à la Législation française, notamment pour l'une des infractions citées au paragraphe précédent. Le Site se réserve également la possibilité de procéder sans notification préalable de tout commentaire et/ ou lien hypertexte non pertinent car sans rapport avec l'objet du Site (liens publicitaires notamment).

Le Membre s'engage à n'émettre, dans l'Espace communautaire, aucun commentaire portant directement ou indirectement atteinte au Site et/ou à 750g et/ou à leur réputation.

Toute connexion au Compte d'un Membre est présumée avoir été faite par ce Membre. Le Membre est responsable de toutes les conséquences financières résultant de l'utilisation du Site en son nom, y compris par des tiers, même mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute ni négligence de sa part. Le Membre est donc invité à se déconnecter à la fin de chaque session. Le Site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'une éventuelle utilisation frauduleuse commise grâce à ces Codes d'accès.

En cas de vol, de perte et/ou de divulgation accidentelle de ses Codes d'accès ou encore d’une utilisation frauduleuse de son Compte, le Membre s'engage à en informer le Site dans les meilleurs délais à l'adresse suivante : .

750g procèdera alors à l'annulation de ces codes afin d'en permettre la réinitialisation par le Membre.

Article 7 - Propriété intellectuelle et droit des tiers

Le Membre a la possibilité de proposer ses contributions, notamment, des recettes et photographies de recettes. Ces types de contributions sont soumis à des Conditions d’utilisation spécifiques que le Membre doit obligatoirement déclarer avoir pris connaissance et accepté. Ces Conditions d’utilisations sont accessibles depuis les formulaires de dépôt concernés et depuis les liens suivants :

- Conditions d'utilisation du service de soumission de recettes de cuisine
- Conditions d'utilisation du service de soumission de photographies

Article 8 - Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes CPU sont rédigées en langue française, langue unique des parties. Toute traduction éventuellement fournie ne le serait que pour la convenance du Membre, seule la version française faisant foi.

Les présentes CPU sont soumises au seul droit français.

En cas de litige, les parties cherchent de bonne foi une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Membre est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

En cas d'échec, tout litige relatif aux présentes CPU, à leur interprétation, à leur validité et à leurs conséquences, quelle que soit la localisation des parties, est soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.